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Article L931-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Pour l'application du présent titre ainsi que du titre V du livre IX du présent code, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres de la Communauté européenne sont assimilés, sous réserve de réciprocité, aux Etats membres de la Communauté européenne.