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Article L922-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les articles L. 931-9, L. 931-14, L. 931-15, L. 931-25, L. 931-26 et L. 931-27 s'appliquent aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations.