Article L922-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L922-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents.
L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution. Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.