Article L921-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L921-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L. 921-1, sont validés par les institutions de rattachement conformément aux règles auxquelles sont soumises ces institutions.