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Article L835-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L835-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les différends avec les organismes ou services mentionnés à l'article L. 835-1, auxquels peut donner lieu l'application du présent titre, sont réglés conformément aux dispositions concernant le contentieux général de la sécurité sociale.