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Article L835-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L835-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Des organismes ou services de rattachement statuent sur le droit à l'allocation de logement des personnes mentionnées à l'article L. 831-2, liquident et assurent le versement de ladite allocation.