Article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L843-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4, L. 554-1 à 554-4, L. 583-1 et L. 583-3 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.