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Article L831-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L831-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


S'agissant des bénéficiaires mentionnés au 5° de l'article L. 831-2, le mode de calcul défini à l'article L. 831-4 prend en compte un coefficient spécifique défini par décret.