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Article L821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L821-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'allocation aux adultes handicapés est accordée sur décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 du code du travail appréciant le taux d'invalidité de la personne handicapée ou l'impossibilité où elle se trouve, compte tenu de son handicap, de se procurer un emploi.