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Article L821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.