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Article L815-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L815-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les articles L. 811-15 à L. 811-17 sont applicables aux organismes et services ou aux personnes mentionnées par le présent chapitre.