Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L815-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
11/07/1990
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L815-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
11/07/1990
(Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 811-15 à L. 811-17 sont applicables aux organismes et services ou aux personnes mentionnées par le présent chapitre.