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Article L815-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/07/2000 au 01/01/2006 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L815-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/07/2000 au 01/01/2006 (Code de la sécurité sociale)

Le service de l'allocation supplémentaire est supprimé aux personnes qui transportent leur résidence en dehors du territoire de la République française.