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Article L815-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
11/07/1990
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L815-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
11/07/1990
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation supplémentaire n'est due aux étrangers que sous réserve de la signature de conventions internationales de réciprocité .