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Article L813-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L813-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Par dérogation à l'article L. 634-3, les dispositions relatives à l'allocation aux mères de famille sont applicables, sous réserve d'adaptation par décret, aux conjoints ou aux veuves des personnes non salariées mentionnées à l'article L. 812-1, lorsque leurs droits s'ouvriront postérieurement au 31 décembre 1972.