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Article L813-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/07/1998
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L813-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/07/1998
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation prévue à l'article L. 813-1 est substituée au secours viager prévu pour certaines conjointes à l'article L. 811-11.