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Article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 811-10, L. 811-13 et L. 811-15 sont applicables à la détermination du taux et aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article L. 813-1.