Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L811-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/07/2000
au
01/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L811-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/07/2000
au
01/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.