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Article L811-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/07/1998
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L811-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/07/1998
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Les étrangers ne peuvent bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue au présent chapitre.