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Article L811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/07/1990
au
04/01/1992
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L811-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/07/1990
au
04/01/1992
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 353-2 sont applicables aux conjoints des titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.