Article L811-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L811-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'allocation peut être également accordée aux travailleurs français, à partir d'un âge déterminé, remplissant les conditions prévues aux articles précédents et reconnus inaptes au travail par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou par la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.