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Article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2000
au
06/07/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2000
au
06/07/2000
(Code de la sécurité sociale)
Les périodes de salariat ne sont susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation que si le salaire correspondant est au moins égal à un montant minimum.