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Article L755-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/01/1987
au
12/02/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/01/1987
au
12/02/2005
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation d'éducation spéciale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.