Article L755-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L755-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Un décret prévoit les conditions d'adaptation dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 de l'allocation pour jeune enfant prévue aux articles L. 531-1 et L. 531-2, compte tenu des conditions d'octroi des prestations existantes dans ces départements.