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Article L755-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/01/1987
au
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/01/1987
au
16/10/2015
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation de soutien familial est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.