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Article L755-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L755-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond variable selon le nombre d'enfants à charge et qui a un ou plusieurs enfants à charge, à la condition que chacun d'entre eux ait au moins l'âge au-delà duquel l'allocation pour jeune enfant ne peut plus être prolongée et que le plus jeune des enfants n'ait pas atteint un âge déterminé.


Le plafond de ressources est identique à celui retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.