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Article L755-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
03/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
03/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Les allocations familiales sont dues, pour tout enfant, au salarié qui a la charge de celui-ci.