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Article L765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L765-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger et ne pouvant relever d'aucun des régimes d'assurance volontaire mentionnés aux articles L. 762-3, L. 763-1, L. 764-1, L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-2-1 peuvent s'assurer volontairement contre les risques de maladie et les charges de la maternité.