Article L757-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L757-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 843-1 et L. 843-2 relatifs aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants sont applicables dans les départements d'outre-mer.
Le service des aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants est assuré par les caisses d'allocations familiales.
Celles-ci versent le montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, l'employeur étant dispensé du versement des cotisations visées à l'article L. 842-2 à hauteur du montant de l'allocation sous réserve de se conformer aux modalités de déclaration fixées par décret.
Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.