Articles

Article L757-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L757-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les articles L. 842-1 et L. 842-2 relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile sont applicables dans les départements d'outre-mer.