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Article L757-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1994
au
19/12/2003
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L757-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/07/1994
au
19/12/2003
(Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 842-1 et L. 842-2 relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile sont applicables dans les départements d'outre-mer.