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Article L757-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L757-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 755-10 sont applicables à l'aide et sa majoration prévues à l'article L. 841-1 selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.