Article L757-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L757-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 841-1, L. 841-2 et L. 841-4 relatifs à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée sont applicables dans les départements d'outre-mer.