Article L757-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L757-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 841-1, L. 841-2 et L. 841-4 relatifs à l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ainsi que les articles L. 843-1 et L. 843-2 sont applicables dans les départements d'outre-mer.
Le service de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est assuré par les caisses d'allocations familiales.
Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.