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Article L757-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L757-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Des dispositions réglementaires déterminent, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la mise en œuvre, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, des modalités d'application du titre II du livre VIII. Sauf dispositions contraires, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.