Article L757-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L757-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.
L'article L. 811-14 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.