Articles

Article L755-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L755-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les articles L. 534-1 à L. 534-4 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.