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Article L755-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L755-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Un décret fixe, en ce qui concerne les travailleurs mentionnés à l'article L. 755-29 et compte tenu des règles applicables en matière de prestations familiales dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les modalités d'affiliation des intéressés ainsi que les conditions d'attribution et le montant des prestations familiales, par analogie à celui qui est payé dans ces départements.