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Article L755-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/07/1991
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/07/1991
(Code de la sécurité sociale)
Les employés de maison bénéficient des prestations familiales mentionnées à l'article L. 755-1.