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Article L755-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L755-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Sont applicables au supplément de revenu familial les articles L. 512-3 et L. 512-4, les premier et deuxième alinéas de l'article L. 521-2, les articles L. 553-1, L. 553-2, L. 554-2, L. 564-1 et L. 564-3, l'article 1142-19 du code rural et l'article 25 de la loi n° 80-545 du 17 juillet 1980.