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Article L755-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/1994
au
06/07/1996
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L755-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/1994
au
06/07/1996
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation d'adoption est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.