Article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L755-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.