Article L755-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L755-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les salariés, employés dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale, bénéficient des allocations familiales prévues par la présente section, sous les réserves et dans les conditions déterminées par les articles suivants.