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Article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les caisses d'allocations familiales ont pour rôle d'assurer le service des prestations familiales et d'exercer une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et de leur famille.

Pour l'application de la législation sur les allocations familiales, ces organismes exercent les attributions précédemment dévolues aux caisses générales de sécurité sociale.