Article L732-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L732-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles L. 243-4 et L. 243-5 sont, à défaut de dispositions particulières, applicables aux institutions mentionnées à l'article L. 732-1.
des opérations de prévoyance et habilitées à gérer des plans d'épargne en vue de la retraite.