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Article L732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles de fonctionnement et les conditions de la liquidation des institutions visées à l'article L. 732-1.