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Article L732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/1990
au
10/08/1994
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/1990
au
10/08/1994
(Code de la sécurité sociale)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles de fonctionnement et les conditions de la liquidation des institutions visées à l'article L. 732-1.