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Article L731-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L731-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 243-4 et L. 243-5 sont, à défaut de dispositions particulières, applicables aux institutions mentionnées à l'article L. 731-1.