Article L723-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L723-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article 623-7, du premier alinéa de l'article L. 623-8 et de l'article L. 623-9, sont applicables aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse obligatoires ou facultatifs des avocats gérés par la Caisse nationale des barreaux français.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 623-8 sont applicables au régime d'invalidité-décès visé à l'article L. 723-6.