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Article L723-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/1992
au
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L723-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/1992
au
14/06/2018
(Code de la sécurité sociale)
Le régime complémentaire est régi par un règlement établi par la caisse nationale des barreaux français et approuvé par arrêté interministériel.