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Article L723-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1992
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L723-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1992
(Code de la sécurité sociale)
Le régime complémentaire est régi par un règlement établi par la caisse nationale des barreaux français et approuvé par décret.