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Article L723-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L723-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.